jeudi, août 04, 2016

Je me marie, dois-je envisager un contrat de mariage?

Jeune entrepreneure en freelance, Staci se spécialise en marketing numérique et de contenu. Passionnée de web et d’écriture, elle adore découvrir de nouveaux blogues et apporter sa pierre à l’édifice. Hormis son rôle de maman, la cuisine et la décoration intérieure font aussi partie de ses passions. Dans le cadre de sa jeune carrière, elle a souvent la chance de rencontrer différents experts qui adorent transmettre leur savoir. Expertise qu’elle se fait un plaisir de partager avec nous.

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Crédit: Ben Rosett / Unsplash
Ça y est, la fameuse question a été posée et vous êtes en plein préparatifs pour votre mariage. Pour l’organisation, vous demandez des conseils à un(e) ami(e) qui est déjà passé(e) par là. Autour d’un verre en pleine discussion, il ou elle vous demande si vous avez pensé à signer un contrat de mariage. Au départ vexé par la question, vous commencez petit à petit à vous interroger sur le sujet. Devriez-vous envisager un contrat de mariage?

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage?

Un contrat de mariage est le document qui vous permet de définir votre régime matrimonial. C’est-à- dire, l’administration des biens et dettes accumulés durant le mariage, ainsi que leur partage en cas de séparation ou décès.

Protection en cas de séparation

Il faut savoir que si vous n’avez pas de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime dit société des d’acquêts. Ce régime matrimonial prévoit que les biens des époux sont divisés en deux catégories : les biens propres et les «acquêts». En cas de séparation, chaque époux garde ses biens propres, mais le couple doit se partager les acquêts qui sont les biens acquis durant le mariage.

Par exemple, si vous avez acquis une entreprise durant le mariage, celle-ci et ses revenus seront partageables. En revanche, si vous aviez une entreprise avant de vous marier, uniquement les revenus non-réinvestis dans l’entreprise seront partagés entre les époux.

De la même façon, un contrat de mariage est un bon moyen de protéger vos finances. Il se peut que l’un d’entre vous ait plus d’actif ou un revenu plus élevé. Un contrat de mariage vous permet de décider de quelle façon vous allez disposer de vos finances durant le mariage et après. Par exemple : aurez-vous un compte conjoint ou des cartes de crédit conjointes? Qui paiera les factures, les dépenses quotidiennes? En cas de séparation, comment seront partagés les revenus communs? etc.

Un contrat de mariage permet de vous protéger, vous, vos finances ainsi que votre dur labeur en cas de séparation.

Protection en cas de décès

Il est toujours délicat de parler de décès, mais personne n’est à l’abri d’un accident. Un contrat de mariage vous permet d’établir ce qu’il adviendra en cas de décès.

Imaginez que vous ou votre conjoint ayez des enfants d’une union précédente. En règle générale, les biens du défunt sont partagés de façon équitable entre son époux et ses enfants (légitimes, peu importe de quel mariage). Vous pouvez donc choisir de favoriser votre conjoint(e) ou vos enfants si vous estimez qu’un partage plus équitable doit être établi.

De même, s’il s’agit d’un second mariage pour votre époux, il peut y avoir des questions non réglées concernant la pension alimentaire de son ex ou ses enfants.

Avoir un contrat de mariage c’est donc aussi protéger vos enfants et votre conjoint(e) en cas de décès.


Certes ce n’est pas un sujet très facile à aborder avec votre futur époux ou épouse. Mais malgré les frais de notaire et l’inconfort de la discussion, un contrat de mariage est une chose que vous devriez envisager. Voyez cela comme une prévision, un plan B pour vous protéger vous et votre famille. Demandez conseil à un avocat pour vous aider à préparer un contrat de mariage qui correspond à votre situation.

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